L'actualités des Conventions Collectives
RSS FEED IDEMS: Conventions Collectives
- Convention collective nationale de l\'immobilier : formation professionnelle.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale des télécommunications : formation professionnelle.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique : formation professionnelle.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : prévoyance.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : formation professionnelle.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale des services de l'automobile : régime de protection sociale.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile : régime de prévoyance.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : formation professionnelle.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée : valeur du point.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats : régime de prévoyance.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale de la charcuterie de détail : régime de prévoyance.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique : régime de prévoyance.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
Thu, 26 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Convention collective nationale des détaillants en chaussures : formation professionnelle.
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Arrêté du 27 septembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
Fri, 06 Oct 2006 09:15:05 GMT
- Conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises plus de dix salariés) : prime de pénibilité.
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises plus dix salariés)
Thu, 05 Oct 2006 09:15:05 GMT